06.30.07
Psychiatrie et procédure pénale : de la difficulté d’être expert (1)
L’ensemble des pays occidentaux fait le constat d’une surreprésentation des personnes présentant des troubles psychiques dans les établissements pénitentiaires. Une étude conduite par F. Rouillon et B. Falissard, à la demande des ministères de la Santé et de la Justice, semble indiquer que cette situation revêt une acuité particulière dans les prisons françaises. On peut s’interroger sur la légitimité de cette surreprésentation carcérale des malades mentaux dans la mesure où celle-ci prend elle-même appui sur l’interprétation intuitive erronée de leur surcriminalité. La représentation sociale associe trop spontanément dangerosité et maladie mentale. On se souviendra à cet égard que Nicolas Sarkozy défendit il y a quelques mois de cela, en sa qualité de ministre de l’intérieur, un projet de loi dont l’objet principal était censé porter sur la prévention de la délinquance et qui contenait jusque dans ses versions finales des articles visant à modifier la loi du 27 juin 1990 portant sur les modalités d’hospitalisation en psychiatrie. Cet amalgame, douteux et dangereux, n’a pu être évité qu’en raison de la forte mobilisation des acteurs du champ de la santé mentale, que ce soit les familles de patients, les médecins ou l’ensemble des professionnels intervenant dans ce domaine. Aussi, faut-il prendre à la lettre les engagements du même Nicolas Sarkozy, aujourd’hui Président de la République, envers les personnes handicapées !
En effet, dans le rapport de la commission d’audition sur l’expertise psychiatrique pénale, dont le présent article constitue une synthèse, il est noté que : « cette surpénalisation des personnes souffrant de troubles psychiatriques est, de l’avis de tous les acteurs de leur prise en charge et des experts consultés au cours de l’audition, à mettre en lien avec leur situation de précarité psychologique et sociale, leur handicap et leurs difficultés cognitives, confrontés qu’ils sont à la complexité pratique et relationnelle de la vie contemporaine et à la dureté de la société. Pour ces personnes en effet, souffrant de troubles psychiques graves et durables, le nécessaire support social fait souvent défaut. L’isolement, le manque de ressources et d’habiletés sociales, l’insuffisance de savoir-faire pragmatiques dans les domaines du logement et de l’économie domestique, ainsi que le retard à la mise en place, à un niveau répondant véritablement aux besoins …en font des citoyens vulnérables aux situations sensibles. » Lisez la suite de cette entrée »